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Octobre 2003 : SPECIAL NOUVEAU PERMIS B

Edito :

La réforme s'accélère afin que nous entrions définitivement en conformité avec la directive européenne de 1991.

35 départements entrent donc par groupe d'ici à avril 2004. Les autres suivront très certainement avant la fin de l'année 2004.

Vous trouverez ci-après l'ensemble des éléments constituant cette réforme :

- L'arrêté du 06/10/03

- La lettre circulaire du 06/10/03 et calendrier des réunions

- Les instructions fixant le contenu, le déroulement et les modalités d'évaluation de la nouvelle épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B

- Le guide de l'interrogation orale

- La banque de questions "vérifications intérieures"

- La banque de questions "vérifications extérieures"

Ces éléments nous ont été fournis par Monsieur Yves Le Breton, Sous-Directeur de l'Education Routière

Les Webmasters

- L'arrêté du 06/10/03

Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu l'annexe II de la directive 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive 2000/56/CE du 14 septembre 2000 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-3 et R. 221-19 ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

Article 1

Les dispositions contenues dans l'arrêté du 19 mai 2003 susvisé, notamment celle concernant la durée totale de cette épreuves, sont applicables aux 35 départements énoncés ci-dessous, selon le calendrier fixé :

- à compter du 3 novembre 2003 : le Gard (30), les Landes (40), la Lozère (48), la Manche (50), la Mayenne (53), l'Orne (61), les Pyrénées-Atlantiques (64) et la Sarthe (72) ;

- à compter du 1er décembre 2003 : l'Allier (03), les Ardennes (08), la Creuse (23), la Marne (51), la Meuse (55) et les Vosges (88) ;

- à compter du 5 janvier 2004 : l'Ain (01), le Cantal (15), la Dordogne (24), la Haute-Loire (43), le Lot-et-Garonne (47) et la Savoie (73) ;

- à compter du 2 février 2004 : le Cher (18), le Doubs (25), l'Indre (36), le Jura (39), la Haute-Saône (70), la Vienne (86) et le Territoire de Belfort (90) ;

- à compter du 1er mars 2004 : la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B) ;

- à compter du 5 avril 2004 : les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), l'Aveyron (12), les Côtes-d'Armor (22), le Loir-et-Cher (41) et le Tarn (81).

Article 2

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,

R. Heitz

- La lettre circulaire du 06/10/03

Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement
sécurité routière
direction de la Sécurité et de la Circulation routière
Sous-Direction de la Formation du Conducteur

Référence : N° Affaire suivie par: M.FOUGERE
Téléphone : 01.40.81.81.85
Télécopie: 01.40.81.81.61

La Défense le 06/10/03

Le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement

à

Mesdames et Messieurs les Préfets des départements suivants: Ain - Allier - Alpes-de-Haute-Provence -Hautes-Alpes Ardennes - Aveyron - Cantal - Cher - Corse-du-Sud Haute-Corse - Côtes dArmor - Creuse -Dordogne Doubs - Gard - Indre - Jura - Landes - Loir-et-Cher Haute-Loire - Lot-et-Garonne - Lozère -Manche Marne - Mayenne - Meuse - Orne - Pyrénées-Atlantiques Haute-Saône - Sarthe - Savoie - Tarn -Vienne - Vosges Territoire de Belfort

Objet : Réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B.
P.J :
1 instruction technique
1 annexe

affaire suivie par: M. Jean-Pierre FOUGERE

Conformément aux décisions prises lors des trois derniers Comités interministériels de sécurité routière, le permis de conduire fait actuellement l'objet d'une réforme fondamentale.

Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière.

Plusieurs actions viennent ainsi d'être engagées pour assurer une meilleure formation des conducteurs et un encadrement plus efficace des conducteurs novices, lesquels sont particulièrement concernés par le risque routier.

Elles consistent tout d'abord en un profond remaniement de l'épreuve théorique générale, dont les nouvelles modalités viennent d'être étendues à l'ensemble du territoire depuis la mi-2003.

En second lieu, une nouvelle méthode d'attribution de places d'examens, dont l'objectif est de favoriser les auto-écoles qui dispensent une formation de qualité, est expérimentée dans 7 départements, et sera progressivement étendue à l'ensemble du territoire dès le début 2004, en concertation avec les professionnels et les représentants des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Par ailleurs, la création du permis probatoire va permettre de responsabiliser les conducteurs novices : en instaurant une période probatoire de 3 ans (ou 2 s'il s'agit d'une formation effectuée dans le cadre de la conduite accompagnée), en imposant une formation obligatoire dès lors que certaines infractions sérieuses auront été commises, voire en annulant le permis de conduire en cas de perte des 6 points, les pouvoirs publics ont clairement décidé de lutter avec efficacité contre les accidents de la route, surtout dans la classe d'âge des 18-25 ans, particulièrement surexposée.

Enfin, est menée une importante réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B.

Grâce notamment à un allongement significatif de la durée de conduite, qui sera désormais de 25 minutes effectives, et à l'adjonction d'un contrôle aléatoire préalable à la prise en main du véhicule donnant lieu à des questions en liaison avec la sécurité routière, cette épreuve a pour objectif d'amener les enseignants de la conduite à traiter l'ensemble du programme national de formation, tel que mentionné dans le livret d'apprentissage.

La réforme est aussi l'occasion pour la France de transposer définitivement la directive européenne 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive 2000/56/CE du 14 septembre 2000 de la Commission.

Elle est, enfin, un moyen adapté de rénover les conditions de travail des inspecteurs du permis de conduire, en leur offrant des possibilités plus approfondies d'exercice de l'activité d'examen et d'évaluation des candidats.
La nouvelle épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B poursuit 4 objectifs :

- faire progresser la formation initiale et l'éducation routière des conducteurs ;
- revaloriser l'image de l'examen du permis de conduire dans l'esprit du public en lui donnant son importance dans le cursus général de formation ;
- améliorer la qualité de l'expertise délivrée par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière grâce à une évaluation plus significative du comportement réel des candidats en circulation ;
- offrir un cadre relationnel candidat-inspecteur favorable au bon déroulement de l'examen, notamment grâce à une prise en compte individuelle de chaque candidat.

Ces nouvelles modalités d'examen ont été arrêtées après concertation avec toutes les parties prenantes (syndicats des établissements d'enseignement de la conduite, syndicats des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, associations de consommateurs).

Elles ont été mises en place dans 4 départements (Aube, Charente-Maritime, Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire) fin 2002 - début 2003, puis dans 10 départements supplémentaires, 6 à la date du 1" avril 2003 (Charente, Corrèze, Lot, Haute-Marne, Tarn-et-Garonne et Haute-Vienne) et 4 à la date du 1 'juin 2003 (Ariège, Aude, Gers et Hautes-Pyrénées).

Trente cinq nouveaux départements, dont le vôtre, vont être impliqués selon le calendrier suivant :

1er groupe :
- Gard - Landes - Lozère - Manche - Mayenne - Orne - Pyrénées-Atlantiques Sarthe
à compter du 3 novembre 2003

2 ème groupe :
- Allier - Ardennes - Creuse - Marne - Meuse - Vosges
à compter du ler décembre 2003

3 ème groupe :
- Ain - Cantal - Dordogne - Haute-Loire - Lot-et-Garonne - Savoie
à compter du 5 janvier 2004

4 ème groupe
- Cher - Doubs - Indre - Jura - Haute-Saône - Vienne - Territoire de Belfort
à compter du 2 février 2004

5 ème groupe
- Corse du Sud - Haute-Corse
à compter du 1er mars 2004

6 ème groupe :
- Alpes-de-Haute-Provence - Hautes-Alpes - Aveyron - Côtes d'Armor - Loir-etCher - Tam
à compter du 5 avril 2004

L'arrêté fixant ce déploiement est en cours de publication au Journal officiel.

Des réunions d'information des auto-écoles concernées ont d'ores et déjà été organisées (groupes 1 et 2) ou le seront dans les prochains mois, suffisamment à temps, afin de s'assurer que les candidats qu'elles présenteront selon les nouvelles modalités auront eu le temps d'être formés dans de bonnes conditions (cf. calendrier joint en annexe).

Au sein des D.D.E. concernées, les délégués ont reçu, ou recevront prochainement, toutes les instructions et documents nécessaires pour assurer la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dans les délais qui conviennent.

Est jointe à la présente lettre-circulaire, l'instruction technique réglementant le contenu, le déroulement et les modalités d'évaluation de cette nouvelle épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B.

Concernant l'organisation de la journée de travail, je vous invite à vous reporter aux dispositions de la lettre-circulaire du 25 mars 2003 prise en application du règlement intérieur sur l'ARTT du 23 décembre 2002 applicables aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et aux Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Enfin, les conditions d'application de cette réforme seront suivies par un comité siégeant au plan national.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir mes services (M. Jean-Pierre FOUGERE - Chef du Bureau du Permis de Conduire - Tél. : 01 40 81 81 61 - Fax : 0140 8181 61 - E-mail : jean-pierre.fougere@equipement.gouv.fr)

Je vous remercie d'apporter la plus grande attention à la mise en oeuvre de cette réforme importante, confirmant ainsi le permis de conduire comme un élément déterminant du volet éducatif et préventif de la lutte contre l'insécurité routière.

Pour le Ministre et par délégation Le Directeur de la Sécurité et de la Circulation Routières,
Rémy HEITZ

Copies D.D.E.

de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Aveyron, du Cantal, du Cher, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, des Côtes d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, du Doubs, du Gard, de l'Indre, du Jura, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, de la Manche, de la Marne, de la Mayenne, de la Meuse, de l'Orne des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Saône, de la Sarthe, de la Savoie, du Tarn, de la Vienne, des Vosges, du Territoire de Belfort

CALENDRIER DES REUNIONS D'INFORMATION
DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

ler Groupe : Début septembre

2ème : Fin septembre

3ème : Fin septembre/Début Octobre

4ème : Fin Novembre/Début Décembre

5ème Groupe: Début Janvier

6ème Groupe : Fin Janvier/Début Février

- Les instructions fixant le contenu, le déroulement et les modalités d'évaluation de la nouvelle épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B

Accès aux fiches

- Le guide de l'interrogation orale

Accès aux fiches

- La banque de questions officielle "vérifications intérieures"

Accès aux fiches

- La banque de questions officielle "vérifications extérieures"

Accès aux fiches

- DIRECTIVE 2000/56/CE DE LA COMMISSION du 14 septembre 2000
modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire

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