Lettre-Info du site LePermis - site leader du permis de conduire et de la sécurité routière
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Octobre 2003

Edito :

La DSCR se réorganise !

Changeons ! C'est le nouveau slogan de la Sécurité Routière. Même la revue du Comité de la Sécurité Routière (http://www.securiteroutiere.gouv.fr/data/revue/index.html) a été remaniée.
La DSCR a totalement été réorganisée dans ses bureaux et dans la définition des missions de chacun. Nous ne reproduisons ici que ce qui intéresse directement les professionnels de la formation.

Dans la suite logique de notre travail sur le Net, et tout particulièrement à travers notre portail d'enseignement code-enligne.com, nous apprécions le fait qu'une des missions du Bureau de l'Education consistera à étudier les outils novateurs. Nous avons commencé à relever ce défi éducatif et technique qui consiste à offrir aux professionnels et au public des outils de formation.
Cette démarche s'appuie sur notre 100.000ème élève de http://code-enligne.com qui s'est inscrit le 15 octobre ! Soit 10% de la population des candidats au permis de conduire sur l'année !!! Une belle réussite pour Code-enligne et qui ouvre des perspectives pour cet outil Internet.

Un bilan mensuel de sécurité routière rassurant pour septembre, qui conserve les acquis tout en semblant reprendre un peu en terme de continuité de gain.

Une journée vélo pour les enfants où je me suis transformé en formateur bénévole sur un parcours éducation routière en plein centre vile de Roman sur Isère. Une expérience pleine de promesses qui sera reconduite l'année prochaine.

35 nouveaux départements entrent dans la danse de la réforme de l'épreuve pratique. Nous éditerons une lettre spécifique pour faire le point.

Les Webmasters

BILAN DE SINISTRALITE POUR Septembre 2003

Extrait du site du Ministère :
http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/

* Chiffres remontées rapides. Dès que les valeurs du fichier accidents deviennent supérieures aux valeurs des remontées rapides elles se substituent à ces dernières.

"Le mois de septembre 2003 est marqué par de fortes baisses des nombres d’accidents corporels, de blessés et de tués. Compte tenu du fait que les conditions météorologiques ont joué un rôle assez neutre en septembre, les résultats de septembre 2003 confirment la tendance très favorable qui se dégage depuis novembre 2002."

Bravo, continuons ! Par rapport à la tendance de gain déjà acquis ces derniers mois nous avons progressé de 4 points. Mais on est encore loin des -35% de février... A priori, si le nombre des tués à beaucoup baissé, les mesures concernant la vitesse n'y sont pas pour rien...

Avec les radars fixes et embarqués que nous verrons pousser sur les routes, nous aurons une nouvelle accentuation de progrès dès novembre. Espérons-le car l'année dernière il y avait eu un recrudescence à la même époque.

Une journée vélo à Roman sur Isère

La ville de Roman s'est appuyée sur les professionnels pour mettre en place une opération d'envergure sans précédent, le lendemain même de la journée sans voitures. Elle s'est appuyée pour cela sur, allez disons-le, sur l'ANPER Rhônes-Alpes-Côte d'Azur animé par Denis Tavernier (Auto-école Duschesne à Roman) qui est un acteur organisateur de première ligne dans cette région. La Prévention Routière s'est impliquée en fournissant du matériel (vélos et casques).

Quelle fut cette opération ? Plus de 500 gamins des écoles de Roman (CM1 et CM2) ont appris in situ et en pleine circulation à se déplacer dans le centre ville. Je l'ai moi-même parcouru à pied lors de l'installation, et je puis dire que pour un cycliste, et un enfant de surcroît, c'est truffé de pièges...
Le centre ville avait été pour cela ceinturé par une signalétique limitant la vitesse à 30 km/h et informant de l'opération. La police n'était pas présente sur le circuit mais à l'extérieur, près des panneaux.

Une grande place de départ avec un accueil par vagues sur toute la journée. Deux formateurs pour un briefing et l'équipement (casque, gilet fluo). Au retour, un débriefing sur les temps forts du parcours. Le parcours durait à peu près 20 mn.
Le long du parcours, entre chaque point singulier, deux formateurs afin d'accueillir les petits groupes de dix élèves environ, accompagnés par les instituteurs ou des parents. En règle générale, ce sont les enfants qui menaient le groupe. Il y avait quatre haltes à l'écart de la circulation.
Le rôle des binômes étaient de faire dire aux enfants comment ils avaient passé l'intersection précédente. Les formateurs pouvaient voir l'intersection en cause et repérer les comportements. Ensuite, les formateurs préparaient les élèves à la difficulté suivante. Pour ce faire, nous disposions de panneaux avec des grands posters des points singuliers (le précédant et le suivant).

Des clowns accompagnaient les groupes en passant de l'un à l'autre. Ils avaient pour mission de bien faire et de reprendre certains mauvais comportements individuels ou collectifs, parfois même d'encadrer un groupe lorsqu'il n'y avait pas d'accompagnant. Leur rôle était pédagogique !

Les usagers ont tous montré un comportement normal, autant qu'on puisse en avoir avec un petit groupe de cyclistes. Ils ont joué le jeu en faisant partie intégrante de l'environnement des jeunes cyclistes. Certains élèves n'étaient pas très rassurés par la présence des voitures ou des camions.

L'affaire fut rondement menée ! Sur l'ensemble, les élèves, les instituteurs et les parents ont apprécié et trouvé l'opération très positive.
Pour notre part, nous avons bien souvent constaté une grande disparité d'habileté entre les enfants (quelques uns d'entre eux ne savaient pas faire du vélo), ce qui a mis en évidence un constat très significatif quant à la difficulté de mobilité du regard autour de soi à ces âges... Pour beaucoup, c'était la première fois qu'ils circulaient ainsi en pleine circulation et dans un contexte difficile.
Lors des haltes, ils étaient à l'écoute et pour ma part, moi qui me situait en fin de parcours, je constatais que les haltes précédentes avaient porté leurs fruits.

Les objectifs pédagogiques étaient simples et peu nombreux :

- Comprendre l'infrastructure et comment s'y déplacer.
- Savoir observer derrière et latéralement.
- Savoir se placer sur la chaussée en approchant une intersection.
- Avertir de ses intentions.

Les objectifs municipaux étaient de surcroît de promouvoir les déplacements futurs domicile-collège à vélo afin d'endiguer les grosses difficultés de circulations aux abords des établissements.

Réorganisation de la DSCR

Extraits :

Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

La sous-direction de l'éducation routière a en charge la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques touchant à l'éducation et à la formation des usagers de la route à la sécurité routière et à la conduite aux différents âges de la vie. Elle réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Elle anime les réseaux professionnels de l'enseignement et de l'évaluation de la conduite et de la sécurité routière.

La sous-direction assure également le secrétariat général du Conseil supérieur de la conduite automobile et de l'organisation de la profession.

Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux

La direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) comprend :

La sous-direction de l'éducation routière (DSCR/ER), constituée par :

- le bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière (ER 1) ;

- le bureau du permis de conduire (ER 2) ;

- le bureau de l'animation de la politique éducative (ER 3) ;

- le bureau des ressources (ER 4) ;

- la mission permis à points (Mipap) ;

- la mission maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des examens nationaux du permis de conduire (Misipc).

La sous-direction de l'éducation routière (SR/ER) comporte :

Bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière (ER 1) :

- définition et mise en oeuvre de la politique de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, avant et après l'obtention du permis de conduire (continuum éducatif) ;

- réglementation du secteur professionnel et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

- conception et mise en oeuvre des examens professionnels du domaine de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;

- études et supports pédagogiques et didactiques dans le domaine de l'éducation des usagers de la route et de la formation des conducteurs ;

- fixation des programmes de formation des usagers de la route et des conducteurs ;

- conduite des projets d'amélioration de la qualité des prestations des enseignants et éducateurs dans le domaine de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite.

Bureau du permis de conduire (ER 2) :

- définition et réglementation des examens du permis de conduire ;

- suivi et évaluation du fonctionnement des dispositifs d'examen ;

- réglementation relative au contrôle médical de l'aptitude physique et mentale à la conduite ;

- réglementation du titre permis de conduire ;

- réglementation de l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués à la formation du conducteur, suivi et évaluation ; expertise et conseil au plan européen et international.

Bureau de l'animation de la politique éducative (ER 3) :

- pilotage et animation des réseaux des délégués à la formation du conducteur, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du réseau des médecins chargés du contrôle médical des usagers de la route ;

- diffusion des expériences et actions innovantes dans le domaine de l'éducation routière ;

- appui aux services des directions départementales de l'équipement pour le développement de l'éducation routière dans les réseaux locaux, notamment celui des auto-écoles ;

- maîtrise d'ouvrage et évaluation des actions de formation des délégués à la formation du conducteur et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;

- animation du dispositif de péréquation et de permanence nationale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Bureau des ressources (ER 4) :

- programmation des centres d'examen du permis de conduire et de leurs équipements ;

- gestion des emplois et des compétences des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués à la formation du conducteur ;

- logistique des examens du permis de conduire, des examens professionnels de l'enseignement de la conduite et des concours et examens professionnels des délégués et inspecteurs ;

- coordination et suivi budgétaire, commande publique, pour la sous-direction ;

- gestion du courrier parlementaire ;

- communication et documentation, logistique interne de la sous-direction.

Mission permis à points (Mipap) :

- gestion administrative et suivi du permis à points ;

- animation des formateurs du permis à points ;

- participation à la conception des formations permis à points.

Mission maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des examens nationaux du permis de conduire (Misipc) :

- définition des orientations des systèmes, assistance à la conception et pilotage des applications ;

- conception et mise en place des systèmes décisionnels ;

- programmation budgétaire des applications nationales et des équipements informatiques.

35 DEPARTEMENTS DANS LA REFORME DE LA PRATIQUE !

Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B

Nature du texte : Arrêté - Origine : J.O. France - Date de signature : 06 Octobre 2003 - Date de parution : J.O n° 241 du 17 octobre 2003 page 17684 - Norme : EQUS0301381A

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu l'annexe II de la directive 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive 2000/56/CE du 14 septembre 2000 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-3 et R. 221-19 ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

Article 1

Les dispositions contenues dans l'arrêté du 19 mai 2003 susvisé, notamment celle concernant la durée totale de cette épreuves, sont applicables aux 35 départements énoncés ci-dessous, selon le calendrier fixé :

- à compter du 3 novembre 2003 : le Gard (30), les Landes (40), la Lozère (48), la Manche (50), la Mayenne (53), l'Orne (61), les Pyrénées-Atlantiques (64) et la Sarthe (72) ;

- à compter du 1er décembre 2003 : l'Allier (03), les Ardennes (08), la Creuse (23), la Marne (51), la Meuse (55) et les Vosges (88) ;

- à compter du 5 janvier 2004 : l'Ain (01), le Cantal (15), la Dordogne (24), la Haute-Loire (43), le Lot-et-Garonne (47) et la Savoie (73) ;

- à compter du 2 février 2004 : le Cher (18), le Doubs (25), l'Indre (36), le Jura (39), la Haute-Saône (70), la Vienne (86) et le Territoire de Belfort (90) ;

- à compter du 1er mars 2004 : la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B) ;

- à compter du 5 avril 2004 : les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), l'Aveyron (12), les Côtes-d'Armor (22), le Loir-et-Cher (41) et le Tarn (81).

Article 2

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz

Un calendrier est dressé pour les réunions auto-écoles que les préfectures sont chargées de mettre en place.

Nous éditerons une Lettre spécifique pour faire le point et vous offrir toutes nos informations.

NEWSLETTER

Suite à la demande d'un certain nombre d'entre vous, vous pouvez retrouver désormais l'ensemble des lettres d'information parues depuis l'origine (1999) sur notre site :

http://www.lepermis.com/newsletter/Lettres_Info/lettres.htm

CODE-ENLIGNE.COM

Nous avons dépassé le cap des 100.000 élèves et 2.000 formateurs ont joué le rôle du Web formateur ! Nous recevons de plus en plus de demandes pour devenir Web formateur.

Vous pouvez aussi le devenir ou, pour les lecteurs apprentis conducteurs, demander à votre formateur qu'il le devienne.
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