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Seules font foi et force de loi ou de règlement les publications sur papier du Journal Officiel de la République Française.
Les textes officiels sont accessibles dans la plupart des bibliothèques publiques, dans les préfectures et sous-préfectures.
Ils peuvent être commandés à la direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15.
 
Livre 1 DISPOSITIONS GENERALES
Titre 1er Définitions (Articles L110-1 à L110-3) (Articles R110-1 à R110-3)
Titre 2 Responsabilité (Articles L121-1 à Article L122-1) (Articles R121-1 à R121-5)
Titre 3 Recherche et constatation des infractions (Articles L130-1 à L130-7) (Articles R130-1 à R130-10)
Titre 4 Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L141-1 à L142-5) (Article R141-1 à R142-6)
 
Livre 2 LE CONDUCTEUR
Titre 1er Enseignement de la conduite et de la sécurité routière (Articles L212-1 à L213-8) (Articles R211-1 à R213-9)
Titre 2 Permis de conduire (Articles L221-1 à L225-9) (Articles R221-1 à R225-5)
Titre 3 Comportement du conducteur (Articles L231-1 à Article L235-5) (Article R231-1 à R235-13)
Titre 4 Dispositions relatives à l'outre-mer (Article L241-1 à Article L245-1) (Articles R241-1 à Article R245-1)
 
Livre 3 LE VEHICULE
Titre 1er Dispositions techniques (Article L311-1 -1 à L318-4) (Articles R311-1 à R318-8)
Titre 2 Dispositions administratives (Articles L322-1 à L326-12) (Articles R321-1 à R327-20)
Titre 3 Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules (Articles L330-1 à L330-8) (Articles R330-1 à R330-5)
Titre 4 Dispositions relatives à l'outre-mer (Article L341-1 à L343-1) (Article R341-1 à Article R343-4)
 
Livre 4 L'USAGE DES VOIES
Titre 1er Dispositions générales (Articles L411-1 à L417-1) (Articles R411-1 à R418-9)
Titre 2 Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies (Sans L) (Articles R421-1 à R422-4)
Titre 3 Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules (Article L431-1) (Articles R431-1 à R434-4)
Titre 4 Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L441-1 à L443-1) (Articles R441-1 à R442-7)